SI VOUS ÊTES
VICTIME
MESURES PRÉVENTIVES

NE RÉPONDEZ PAS aux commentaires ou aux messages malveillants.
Vous risqueriez d’empirer la situation en y montrant de l’intérêt

PARLEZ-EN À UN TIERS DE CONFIANCE (parent, ami, Manageurs Agent Responsable …)
car il est important de ne pas garder cela pour soi et ne pas rester isolé.

CONSERVEZ LES PREUVES ( captures d’écran, messages et
informations liées aux auteurs du cyberharcèlement) qui pourront
vous servir pour signaler les faits.

SIGNALEZ LES FAITS, CONTENUS OU COMPORTEMENTS ILLICITES
AUPRÈS DE NOTRE AGENCE Veuillez Cliquer Ici

SIGNALEZ LES FAITS SUR LA PLATEFORME DÉDIÉE DU MINISTÈRE
DE L’INTÉRIEUR en cas d’injure, de diffamation, de menace,
d’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou de mise en
danger : Internet-signalement.gouv.fr.

DÉPOSEZ PLAINTE au commissariat de police ou à la brigade de
gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du
tribunal judiciaire dont vous dépendez.

POUR PLUS DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE, CONTACTEZ
LE 3018 (service et appel gratuit), ligne nationale d’écoute et
de conseil anonyme et confidentielle destinée aux personnes
confrontées à des situations de cyberharcèlement et qui peut
également intervenir auprès des réseaux sociaux pour faire
supprimer des contenus préjudiciables.

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SI VOUS ÊTES
Harceleur

LES INFRACTIONS
En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral défini par l’article 222-33-2-2 du Code pénal.
  Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet
  ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé
  physique ou mentale » […] «lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au
  public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Le cyberharcèlement est puni
  de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende; si la victime est mineur, les peines sont
  de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
  À noter que l’infraction est constituée qu’elle soit le fait d’une seule ou d’un groupe de personnes, et,
  dans ce dernier cas, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.
  Selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement :
• L’injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881): délit passible d’une amende
  de 12000 euros.
• L’atteinte au droit à l’image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal): le fait, au moyen d’un procédé
  quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an
  d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
  Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime ou qu’ils présentent un caractère sexuel, les
  peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60000 euros d’amende.
• La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal): délit
  passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
• L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal): le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire
  usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa
  tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an
  d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
  Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime, ils sont punis de deux ans d’emprisonnement
  et de 30000 euros d’amende.

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